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Mentions légales
En tant qu'entreprise locale, nous sommes tenus de fournir des informations légales pour notre activité en ligne. Ces informations comprennent notre dénomination sociale, l'adresse de notre siège social, les noms des dirigeants de l'entreprise, nos coordonnées téléphoniques, fax et e-mail, ainsi que notre numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés. De plus, nous devons indiquer notre numéro d'identification fiscale, la forme juridique de notre entreprise, le montant du Capital Social, et toute autorité de contrôle appropriée pour nos services. Nous fournissons également des informations sur notre hébergeur de site, l'utilisation de données personnelles et de cookies.
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. De plus, en tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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